Deux projets de loi ont été adoptés ce lundi 10 avril par les parlementaires burkinabé. Pour le premier projet, il est consacré à la loi portant institution d’une carte d’identité CEDEAO au Burkina Faso. Le vote de cette loi par les députés burkinabé vise à répondre à la vision des chefs d’Etats et de gouvernements de la CEDEAO lors de leur 46è session ordinaire tenue le 15 décembre dernier à Abuja au Nigeria. Pour le ministre en charge de la justice René Bagoro, cette carte d’identité vise à faciliter la mobilité interrégionale au moyen d’un titre sécurisé permettant la lutte contre les trafics et les migrations illicites afin de répondre aux enjeux actuels de la lutte contre la menace terroriste. L’entrée en vigueur de cette carte d’identité CEDEAO était fixée pour 2016. Malgré ce retard déjà observé, le Burkina Faso est désormais le troisième pays après le Sénégal et de Mali à adopter les dispositions de mise en œuvre de cette carte d’identité CEDEAO. Le ministre en charge de la justice de préciser que très bientôt, des dispositions seront prises pour l’entrée en vigueur de cette nouvelle carte plus sécurisé et qui va remplacer la carte nationale d’identité burkinabé.
Le deuxième projet de loi qui a aussi eu de quitus des députés était la loi portant régime pénitentiaire au Burkina Faso. A travers cette loi, c’est le dispositif pénitentiaire qui se voit ainsi renforcer. Composé de 9 titres pour 281 articles, ces nouvelles dispositions répondent à des objectifs, se conformer aux engagements internationaux signés par le Burkina Faso dans l’optique de concilier les droits des détenus et les exigences de la sécurité publique mais aussi réglementer le travail du personnel pénitentiaire. L’adoption de cette loi vient ainsi mettre un terme à une situation irrégulière dans le fonctionnement pénitentiaire au Burkina Faso « depuis 1991, nous étions dans une situation de non respect de la constitution burkinabè ».
Les deux projets de loi sur lesquels ont légiféré les parlementaires burkinabè ont été adopté à l’unanimité des 77 députés présents à l’hémicycle.
Michaël TOUGRI
