" …Non au faux procès inique de Blaise Compaoré et de son dernier gouvernement devant la Haute Cour de Justice
1) De la Haute Cour de Justice Contrairement à ce qu’écrit Boureima Ouédraogo, Directeur de publication du journal Le Reporter,
la Haute Cour de Justice n’est pas une invention de Blaise Compaoré pour plaire aux bailleurs de fonds. La Haute Cour de Justice est inscrite dans la Constitution au Titre IX, arts 137 à 140. Cela n’appartient pas à Blaise Compaoré et ne peut être ignoré comme les insurgés ont ignoré l’art 43 de la constitution pour instaurer une transition non conforme. Boureima Ouédraogo pense et écrit que c’est Blaise Compaoré qui n’a pas voulu rendre la Haute Cour de Justice fonctionnelle par les personnalités qu’il y a désignées. Faux ! Blaise Compaoré, président du Faso n’avait rien à voir dans la composition, l’installation et le fonctionnement de la Haute Cour de Justice. Selon l’art 137 de la Constitution, c’est l’assemblée nationale qui y désigne des députés auxquels viennent s’ajouter des magistrats désignés par le président de la Cour de cassation.
La Haute Cour ainsi réunie élit son président parmi ses membres. Le même art 137 précise que c’est une loi qui doit fixer la composition, déterminer les règles de son fonctionnement et la procédure applicable devant elle. Donc, si la Haute Cour de Justice n’a pas été fonctionnelle, cela n’incombe pas à Blaise Compaoré, président du Faso, mais plutôt aux deux derniers présidents de l’assemblée nationale de son régime, en l’occurrence Roch Marc Christian Kaboré, président pendant onze ans auquel a succédé Soungalo Ouattara qui, lui, n’a fait que deux ans de présidence.
La Haute Cour de Justice est installée au début de chaque législature.
Notre parti est fondé à dire que c’est Roch Marc Christian Kaboré qui n’a jamais voulu que la Haute Cour de Justice soit fonctionnelle. Durant la législature 2002-2007 où Roch Marc Christian Kaboré a accédé à la présidence de l’assemblée nationale alors qu’il était le premier vice-président dans la législature précédente, notre parti avait des députés à l’assemblée nationale. La Haute Cour de Justice a été installée en début de législature et Yarga Larba, avait été élu président. Ce dernier a confié à un de nos députés membre titulaire de cette Haute Cour de Justice, un projet de lettre à Roch Marc Kaboré pour rendre cette juridiction fonctionnelle.
Roch Marc Christian Kaboré, président de l’assemblée nationale, ne donna aucune suite favorable à sa requête ni à toutes les autres et Yarga Larba, pendant cinq ans flottaient à l’Assemblée en se lamentant. Il faut comprendre ce qu’est la Haute Cour de Justice et ce qu’on ne peut en faire. L’Assemblée nationale a pour rôle de voter la loi, consentir l’impôt et de contrôler l’action gouvernementale. La Haute Cour de Justice, de ce qui précède est une juridiction qui permet à l’assemblée nationale de prolonger son rôle de contrôle de l’action gouvernementale et de sanctionner.
C’est pourquoi les seuls justiciables devant la Haute Cour de Justice sont le Président du Faso et les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions (art. 138 de la constitution). La Haute Cour de Justice ne peut être transformée en une juridiction d’exception par la transition et les usurpateurs du MPP pour assouvir leur haine contre Blaise Compaoré et son dernier gouvernement. A preuve, Blaise Compaoré, Président du Faso dans l’exercice de ses fonctions ne peut être poursuivi que pour haute trahison, attentat à la constitution ou pour détournement de deniers publics. Les membres du gouvernement pour les crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions (art. 138 de la constitution). La transition et les usurpateurs du MPP, malgré leur haine ont du mal à qualifier les chefs d’accusation contre Blaise et son dernier gouvernement devant la Haute Cour de Justice. Tout d’abord ils ont voulu les présenter devant les tribunaux pour attentat à la constitution et détournement de deniers publics. Les tribunaux se sont déclarés incompétents.
C’est alors qu’ils ont instruits le CNT pour élaborer une loi d’exception dans le seul but d’écraser Blaise Compaoré et son dernier gouvernement sans leur laisser la possibilité de se défendre et de recourir à une autre juridiction. Enfin, les usurpateurs du MPP, après examen ont requalifié les chefs d’accusation pour juger Blaise et son dernier gouvernement devant la haute cour de justice hâtivement bricolée par l’Assemblée godillot de Salif Diallo comme responsable des victimes de l’insurrection. Il faut signaler d’une part qu’à l’art. 140 de la constitution, « La Haute Cour de Justice est liée par la définition des crimes et délits et par la détermination des peines résultant de lois pénales en vigueur à l’époque où les faits ont été commis. », d’autre part, il n’est précisé nulle part dans les dispositions de la constitution relatives à la Haute Cour de Justice que la responsabilité du Président du Faso et des membres du gouvernement peut être engagée devant la Haute Cour de Justice pour des conséquences d’une insurrection. Bien au contraire, il est précisé à l’art 138 in fine, « dans tous les autres cas, ils demeurent justiciables des juridictions de droit commun et des autres juridictions ». La Haute Cour de Justice est donc incompétente pour juger Blaise Compaoré et son dernier gouvernement pour les conséquences de l’insurrection qui a fait des victimes. C’est certainement pourquoi le Conseil Constitutionnel a renvoyé les victimes de l’insurrection et leurs ayants droit à se pourvoir autrement que devant la Haute Cour de Justice s’ils tiennent à avoir réparation.
Alors, n’est-ce pas un faux procès, inique, que les usurpateurs du MPP ont monté contre Blaise Compaoré et son dernier gouvernement ?
2) Les péripéties du procès
Dès l’ouverture du procès, à l’appel des accusés, la Haute Cour de Justice a rejeté la présence de l’avocat de Blaise Compaoré. Par ailleurs, les avocats des autres inculpés ont soulevé des exceptions très fondées. Après quelques flottements, la Haute Cour de Justice a suspendu son audience pour permettre aux avocats de saisir le Conseil Constitutionnel. Le conseil constitutionnel a rendu ses décisions. Les usurpateurs du MPP ont saisi l’Assemblée godillot de Salif Diallo pour relooker la loi portant organisation et fonctionnement de la Haute Cour de Justice. Ils promettent que le procès va reprendre et le PITJ dit qu’ils veulent prolonger leur honte. Sur les différentes questions de droit soulevées et sur les décisions du Conseil Constitutionnel, L’Observateur paalga du doyen Edouard Ouédraogo titre à la une de sa parution du 13 Juin 2017 :
« Haute Cour de Justice :
- Les sages ont tranché et tout le monde crie victoire
- Les arts. 21 et 33 contraires à la constitution - Une décision qui jure avec les considérant ». Cette loi d’exception portant organisation et fonctionnement de la Haute Cour de Justice va connaitre le même parcours que la loi d’exception portant nouveau code électoral avait connu : Ouaga-Abuja-Ouaga. Des filous vont s’enrichir et les usurpateurs du MPP, comme M’Ba Michel Kafando vont déclarer que nous sommes un pays civilisé mais vont quand même décider de faire la force à Blaise Compaoré et à son dernier gouvernement. C’est ce que le PITJ refuse. Il n’y a pas de doute.
Les avocats de Blaise Compaoré et des autres n’auront aucune peine à obtenir la relaxe pure et simple de leurs clients parce qu’ils sont bons, à condition que le droit soit dit, et rien que le droit. Pour cela, il faut qu’ils aillent à fond et au fond. Leur handicap réside à ce niveau parce qu’ils risquent de s’arrêter à mi- argument sous le prétexte de ne pas faire de la politique. C’est le devoir du PITJ que de faire la politique.
C’est pourquoi il va dénoncer l’inconstitutionnalité de la transition et du CNT, celle de la loi portant organisation et fonctionnement de la Haute Cour de Justice, il va également dénoncer l’illégalité du Conseil constitutionnel et enfin, dire aux usurpateurs du MPP de laisser Blaise Compaoré tranquille parce qu’ils l’ont mis eux-mêmes hors de portée de leur haine par la loi d’amnistie qu’ils ont votée et inscrite dans la constitution du temps où ils étaient au CDP et dirigeaient l’assemblée nationale. Il faut respecter la constitution.
3) La mise à nu des manipulations des insurgés et des usurpateurs du MPP
Le PITJ a vivement dénoncé la transition qui s’est opérée dans notre pays après la démission de Blaise Compaoré comme contraire à l’art 43 de notre constitution. Les insurgés et les usurpateurs du MPP n’en avaient cure. Dès décembre 2014, nous avons prévenu que l’installation du CNT était contraire à la constitution, qu’il n’avait pas qualité pour légiférer et que les lois qu’il allait fabriquer ne seraient pas opposables aux citoyens parce que nulles et de nul effet. Bref, nous avons prévenu que tout ce que la transition fera est nulle et de nul effet et que cette transition était en train de faire du tempiisme, du basaiisme et du wigouiisme tout court. Le PITJ a même prévenu que cette transition contraire à la constitution qui a permis à des individus d’usurper les titres et fonctions de président du Faso (M’Ba Michel Kafando), de 1er ministre (Lt-Cl Zida) et de président de CNT (Chériff Sy) allaient entacher d’illégalité tout ce qui sera fait sous la transition bâtarde.
En conséquence de quoi, les élections ordonnées et organisées par la transition sont illégales. Comme sous la transition, elles ont permis à des individus d’usurper des titres et des fonctions. Par conséquent, l’Assemblée godillot présidée par Salif Diallo est illégale et ne peut pas mettre en accusation le dernier gouvernement de Blaise Compaoré devant la Haute Cour de Justice composée pour partie de députés désignés par cette Assemblée. Le Conseil Constitutionnel est illégal lui aussi parce que son installation n’est pas conforme à la loi portant son organisation et son fonctionnement. Son président Kassoum Kambou n’a pas été élu par ses pairs comme le prévoit la loi.
Il a été nommé par décret du président de la transition bâtarde, M’Ba Michel Kafando. Par ailleurs, des individus ont été introduits au Conseil Constitutionnel qui n’avaient pas qualité pour y siéger. Le Pr Soma de la société de droit constitutionnel, alors même qu’il était conseiller au cabinet du 1er ministre de la transition, le Lt-Cl Zida, a dénoncé publiquement et nommément ces individus introduits au conseil constitutionnel, au mépris des dispositions de la loi portant composition du Conseil Constitutionnel.
4) Justice pour les victimes de l’insurrection
Depuis l’insurrection, par différentes manipulations de l’opinion nationale et internationale, la transition bâtarde et les usurpateurs du MPP ont voulu faire croire que ce sont Blaise Compaoré et son dernier gouvernement qui ont ordonné de tirer sur les manifestants. Ils ont pour ce faire, exhibé l’acte de gouvernance pris par le 1er ministre Luc Adolphe Tiao enjoignant au chef d’État-major Général des armées de prendre toutes les dispositions utiles pour éviter les troubles. Cette réquisition ne peut à elle seule constituer la preuve que Blaise Compaoré et son dernier gouvernement ont ordonné de tirer sur les manifestants.
Au contraire, l’attitude et les déclarations de Blaise Compaoré et de son dernier gouvernement montrent simplement qu’ils avaient le souci d’éviter des troubles en déployant les forces de défense et de sécurité et qu’ils n’avaient même pas l’intention d’empêcher les manifestations pacifiques. Le ministre de la Communication Edouard Traoré a même déclaré sur les antennes des médias nationaux et internationaux que les manifestants pouvaient venir jusqu’à la hauteur de l’assemblée pour faire entendre leur protestation. Il faut donc être sérieux. Ce ne sont pas Blaise Compaoré et le dernier gouvernement qui ont organisé les manifestations contre eux-mêmes. Et puisque la loi dit que ce sont les organisations de manifestation légales ou illégales qui sont responsables devant les juridictions compétentes afin que les victimes de l’insurrection et leurs ayants droit puissant avoir réparation.
5) Les organisateurs de l’insurrection
Il y a tout d’abord le PCRV qui a introduit dans notre pays la conception de l’insurrection comme moyen d’action politique. Il est donc politiquement et moralement responsable. Ensuite, il y a le doyen Edouard Ouédraogo qui, le premier, dans les colonnes de son journal l’Observateur Paalga a envisagé et proposé la succession non constitutionnelle à Blaise Compaoré en ne parlant Même pas dans cet article du Dauphin constitutionnel qu’était Roch Marc Christian Kaboré, président de l’assemblée nationale. Il y a aussi Zéphirin Diabré, son CFOP et toutes les OSC qui ont empêché la mise en place du Sénat, préparant ainsi le terrain aux insurgés qui ont mis le feu à l’Assemblée, l’ont dissoute pour pouvoir instaurer une transition non conforme à l’art. 43 de la constitution.
Les vrais cerveaux, les principaux organisateurs ceux qui ont financé et armé les manifestants sont les usurpateurs du MPP, Salif Diallo en tête. Salif Diallo lui-même a tout avoué jusque dans les détails comment il a organisé l’insurrection dans un entretien à un journaliste de Jeune Afrique publié le 19 janvier 2016, sous la signature de Rémi Carayol. Cet entretien a été repris et commenté par l’Investigateur.net le 25 juin 2016 sous la signature d’Ali.
Voici l’intégralité de l’extrait tant il est clair et précis. (Ali, Burkina Faso : Salif Diallo, un délinquant politique ? 25 Janvier 2016, Investigateur.net ((consulté le 01/07/2017))
« Salif Diallo, ancien missi dominici de l’ex-président du Faso, Blaise Compaoré est à l’Assemblée nationale du pays des hommes intègres depuis les élections couplées présidentielle-législatives du 11 décembre dernier.
Selon notre confrère Jeune Afrique qui annonce détenir des confidences de ce dernier au lendemain de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014, l’homme s’est présenté comme l’un de ceux qui ont fait tomber l’ex-PF. On n’en revient pas. « Il y avait de l’excitation dans sa voix. Et une volonté manifeste de raconter l’interdit», rapporte Jeune Afrique dans son article intitulé «Salif Diallo, de l’ombre à la lumière». Et de poursuivre : «En cet instant fugace, Diallo nous avait reçu en coup de vent au siège de son parti, le Mouvement du peuple pour le progrès (MPP), et avait, après avoir pris soin de bien fermer la porte derrière lui, livré les secrets de la fin de Blaise Compaoré.
Grisé par l’inespéré succès, il nous avait raconté comment il avait organisé (avec d’autres) une partie de l’insurrection du 30 octobre, comment il avait mobilisé des centaines de jeunes et les avait armés de cocktails Molotov pour harceler les forces de l’ordre, comment il avait manigancé, avec certains de ses proches, l’attaque et la mise à sac de l’Assemblée nationale – l’acte qui fera basculer l’histoire du Burkina. C’était l’œuvre de sa vie, pourtant riche en coups tordus. Le succès qui consacrait définitivement un génie politique que personne, y compris parmi ses adversaires, n’oserait lui contester » A la lecture de cet extrait, Salif Diallo, président de l’Assemblée nationale, sans doute grisé par sa nouvelle position, a fait des révélations de taille. Pour sûr, si celles-ci avaient été faites par une tierce personne, l’on y aurait vu de la malveillance. Mais, justement, c’est Salif Diallo « himself » qui s’est confié à JA avec ce manque de tact propre aux opportunistes à qui la fortune a souri. De quoi s’agit-il ?
En des mots qui ont le mérite de la clarté et qui ne laissent donc aucune place à l’interprétation et à la polémique, l’ancien « homme de main » de Blaise Compaoré a situé ses responsabilités dans la chute de ce dernier. C’est ainsi qu’il a révélé avoir armé les jeunes burkinabè de cocktails Molotov avec lesquels ils ont harcelé les forces de l’ordre. Salif Diallo serait aussi selon notre Confrère, l’un de ceux qui ont planifié l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 qui a causé la chute de Compaoré. Mais ce n’est pas tout. Puisqu’il a également poussé les manifestants à incendier l’assemblée nationale. De hauts faits d’armes qui font de lui le véritable tombeur de son ancien patron. Le hic, parce qu’il y a un hic, c’est que les pratiques dont il s’est rendu complice ou coupable sont indignes d’un démocrate.
Et pas qu’un peu. A la vérité, ce sont des pratiques de « voyou » qui n’honorent guère le Président de l’Assemblée nationale qu’il est devenu. Le plus choquant, c’est qu’il semble s’en enorgueillir et relate sur un ton jubilatoire qui peut choquer les vrais démocrates. Cela illustre, jusqu’à la caricature, « l’indigence politique » de cet homme qui passait pour être le « mauvais génie » du pouvoir Compaoré qu’il a servi avec dévotion avant de se retourner contre son ancien bienfaiteur. Dès lors, sa présence à la tête de l’Auguste institution questionne la morale et pose un problème de fond : comment un homme qui a fait incendié l’Assemblée nationale, peut-il être président aux destinées de cette institution ? Visiblement, l’on a assisté là à une sorte de raffinement dans l’indécence qui frise l’imposture.
En tout état de cause, suite aux terribles révélations qu’il a lui-même faite au confrère Jeune Afrique, Salif Diallo devrait être entendue par ses homologues (députés) burkinabé. Car, aucun homme ne peut se livrer à de tels actes et, pis, s’en vanter publiquement et continuer à « se la couler douce ». Cela constituerait un fâcheux précédent qui vaudrait jurisprudence et serait une prime à la « délinquance » politique. Parce que, in fine, ce dont se prévaut Salif Diallo, n’est ni plus ni moins que de la délinquance politique. L’on savait que la politique n’est pas destinée aux enfants de chœur, mais encore faut-il y mettre une certaine élégance et savoir sauver les apparences. Toutes choses que semble ignorer l’ancien mission dominici de Blaise Compaoré.
En définitive, il aura perpétré un coup d’Etat contre ce dernier et n’éprouve apparemment, semble-t-il, aucun scrupule à s’en gargariser. Drôle de personnage ! S’il est vrai que les peuples ont les hommes politiques qu’ils méritent, il n’est pas moins vrai, en l’espèce, que Salif Diallo ne mérite pas d’être à la tête de l’Assemblée nationale du Faso, après les aveux infâmants qu’il vient de faire. Le maintenir à ce poste, ce serait à l’imposture ajouter l’injustice. Ce serait surtout cautionner la présence d’un « délinquant » politique au perchoir. Rien que ça ! » Mr le procureur Général du Faso, Les aveux sont clairs. Nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes, vous devez poursuivre Mr Salif Diallo et autres comme organisateurs de l’insurrection des 30 et 31 octobre 2014 qui a fait des victimes. Il vous suffit d’obtenir la levée de son immunité parlementaire pour le déposer directement à la MACO.
Le dossier est déjà prêt et ficelé, parce que sous la pression de certaines OSC, le Lt Cl Zida a mis en place une commission d’enquête qui a produit un rapport bien que l’on ait enterré les victimes sans autopsie. Ce rapport a été rendu public et un journal de la place a même titré « dossier des victimes de l’insurrection, Lt-Cl Zida, suspect Numéro 1 ». Par ailleurs, il doit exister des dossiers officiels complets des forces de défense et de sécurité. Il suffit de faire revenir le Lt –CL Zida, le Gal Zagré, puisque la justice a sous la main le Gal Diendiéré qui était Chef d’État-major particulier de la présidence. Une de vos collègues a déjà eu ce dossier entre les mains et a déclaré au cours d’une conférence de presse, que c’est lorsqu’elle s’apprêtait à entendre le Lt-Cl Zida, ce dernier a été autorisé par Roch Marc Christian Kaboré à quitter le pays. C’est pourquoi, nous avons déclaré publiquement que Roch Marc Christian a évadé Zida pour lui permettre d’échapper à la justice parce que la procédure aurait démarré s’il avait été entendu par votre collègue. Le PITJ ne doute pas que Salif Diallo et autres seront condamnés à 10 ans de prison au minimum conformément à la loi 043/96/ADP portant code pénal au Burkina-Faso.
Le PITJ ne doute pas non plus que les victimes de l’insurrection et leurs ayant droits obtiendront enfin juste réparation des dommages qu’ils ont subis. Eux auxquels la transition et les usurpateurs du MPP ont distribué quelques secours en leur demandant de patienter pour que la justice fixe les indemnisations. C’est le jugement que le TGI de Fada N’Gourma a rendu dans l’affaire de la zone de chasse de Pama il y a quelques semaines qui nous fait espérer en notre justice et en sa célérité.
Cela sera conforme à la tradition des travailleurs et de notre peuple à rechercher et à mettre en œuvre des solutions pacifiques et légales pour résoudre les crises politiques et pour la construction d’un Etat de droit démocratique véritable.
Vive le Burkina-Faso,
Vive le PITJ,
La lutte continue. "
