Lutte contre la prolifération des armes: un avant-projet de loi en cours de validation

mercredi, 29 mars 2017 12:14 Écrit par  M’pempé Bernard HIEN/Infobf.net Publié dans Politique

Le ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion civique, garde des sceaux a procédé le mardi 28 mars 2017 à l’ouverture de deux ateliers sur les poursuites pénales des infractions liées aux armes à feu et la validation d’un avant-projet de loi. Pendant deux jours, les participants seront outillés sur les nouveaux textes régissant la répression des armes légères au Burkina Faso. L’avant-projet de loi de validation quant à lui sera soumis à la sanction des députés. 

Le terrorisme, le banditisme, la criminalité transnationale organisée, sont des défis auxquels fait face le gouvernement burkinabè. Ces fléaux gagnent de plus en plus du terrain à cause de la prolifération illicite et massive des armes. Pour contrer ce phénomène, une règlementation s’impose d’où l’organisation de ces deux ateliers en vue de renforcer les capacités des acteurs du domaine de la sécurité. « Les investigations et poursuites pénales des infractions liées aux armes à feu », c’est autour de ce thème que les participants vont partager leurs expériences. Pour le ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion civique, garde des sceaux Réné Bagoro, cette formation permettra aux participants d’aborder les concepts clés et fournira une base sur les compétences principales pour examiner les cas de trafic d’armes à feux et d’autres délits impliquant ces armes. A l’issue des deux jours de formation, les agents chargés de l’application de loi seront outillés en connaissances sur les attitudes nécessaires à la réussite des missions d’enquêtes, de traçage des armes à feu ainsi qu’en matière de coopération internationale et régionale.

lutte-contre-la-proliferation-des-armes-infobf-02Les participants à l’atelier de validation de l’avant projet de loi

Rasmané Ouangraoua représentant le ministre de la sécurité intérieure Simon Compaoré à cette activité, a soutenu que l’environnement sécuritaire se dégrade de plus en plus au Burkina Faso et cette formation vient à point nommé. A l’en croire, le présent atelier permettra de définir, de développer et promouvoir les standards les plus élevés en matière d’enquête et de poursuite des trafiquants d’armes à feu. Les liens entre arme à feu, terrorisme et blanchiment d’argent, la collecte des preuves à travers l’arme à feu, les procédures de recherche, de saisie et de confiscation sont entre autres contenus qui vont ponctuer l’atelier de renforcement de compétences La lutte contre la prolifération des armes à feu passe également par une réglementation de ce domaine. Ainsi, le deuxième atelier porte sur la validation de l’avant projet de loi sur le régime général des ALPC et son décret d’application.

lutte-contre-la-proliferation-des-armes-infobf-03 Réné Bagoro, ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion civique, garde des sceaux

Réné Bagoro a jugé indispensable le présent avant projet de loi. Pour lui, au regard de l’ampleur grandissant de l’insécurité, la nécessité d’adapter le dispositif juridique à la nouvelle situation afin que l’arsenal répressif soit plus dissuasif, s’avère nécessaire. Il a rassuré que le ministère de la justice des droits humains et de la promotion civique, garde des sceaux prend l’engagement de suivre le processus pour l’adoption de l’avant projet de loi auprès de l’Assemblée nationale. « Le Burkina Faso a ratifié des instruments juridiques internationaux mais il convient d’adopter des textes au niveau national pour prendre en compte toute les dispositions » a souligné Rasmané Ouangraoua.

En rappel, au Burkina Faso, le domaine des armes est régi actuellement par une ordonnance n° 81-1 PRES.CMRPN du 20 janvier 1981 portant régime de l’importation et de fabrication des poudres, arme à feu, cartouches de chasse et minutions de guerre en République de Haute-Volta et un décret n°2009-301 du 08 mai 2009 portant régime des armes et minutions civiles au Burkina Faso.

M’pempé Bernard HIEN

Infobf.net

Laissez un commentaire

Assurez-vous d'indiquer les informations obligatoires (*).
Le code HTML n'est pas autorisé.