Les raisons de l’appel du CDP et ses conseils
Suite au verdict du juge des référés, les conseils du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP), représenté par son président Eddie Komboïgo, ont décidé de faire appel. Ses avocats ont interjeté appel le 28 octobre dernier, et notification a été faite le 3 novembre 2022 à la partie adversaire avec à sa tête Achille Tapsoba. Il n’en fallait pas plus pour que les champions de l’intox et de l’instrumentalisation montent au créneau. Pour eux, si le CDP représenté par Eddie a fait appel, c’est parce qu’Eddie a perdu le procès. Et pourtant, il n’en est rien.
La présidence du CDP revient jusqu’à présent à Eddie Komboïgo. En témoigne le passage suivant extrait de l’ordonnance du juge que nous avons pu consulter : « Attendu qu’à l’issue du 8e congrès, dont les délibérations échappent à la compétence du juge des référés et ne sont pas encore invalidées, la président du Congrès pour la démocratie et le progrès échoit à Komboïgo Eddie, que dès lors, celui-ci jouit en cette qualité, d’un pouvoir apparent de représenter le CDP ; que d’où la demande en nullité de l’assignation n’est pas fondée ; qu’il en est de même de la fin de non recevoir pour défaut de qualité… ».
C’est donc clair comme l’eau de roche. Achille Tapsoba ne peut pas se prévaloir du titre de président ou de président par intérim du CDP; à moins qu’il ne décide d’en faire à sa tête en foulant au pied la décision du juge par des déclarations ou communiqués mensongers. Et si tel est le cas, il prouve à l’opinion qu’il est loin d’être un leader encore moins un homme d’Etat. Car un leader ou homme d’Etat, faut-il le rappeler, qui aspire à la magistrature suprême, doit se soumettre aux décisions du juge, lui fussent-elles défavorables.
En fait, l’appel du CDP ne porte pas sur la présidence du parti qui a été déjà tranchée par le juge des référés. Loin s’en faut ! En effet, les conseils du CDP estiment que le juge n’est pas allé au fond de l’exigence juridique.
Etant donné que ce dernier reconnaît Eddie Komboigo comme président, « il précise que dès lors, celui-ci jouit en cette qualité, d’un pouvoir apparent de représenter le CDP » il devrait prendre des mesures conservatoires pour empêcher Achille Tapsoba de se prévaloir du même titre, ou d’un titre accessoire (president par intérim) et lui interdire, du même coup, de poser tout acte pour et au nom du CDP. Encore une fois, l’appel des avocats du CDP n’a pas pour objectif de dire qui est président du CDP. Ce débat est clos pour ne pas dire tranché au niveau du juge des référés.
L’appel a pour objet de prévenir d’éventuels troubles à l’ordre public. Car, imaginez-vous, un instant si le groupuscule de Achille Tapsoba et les nombreux militants d’Eddie Komboïgo, en viennent à s’affronter. Cela constituerait une grave menace pour la paix et la cohésion sociales dans un pays comme le nôtre qui peine à retrouver ses marques, et où le train de la réconciliation nationale peine à démarrer du fait des rancoeurs encore tenaces. Voyez-vous ?
L’appel interjeté par le CDP veut parer à toute éventualité
Ce n’est pas parce qu’on a remporté un procès que l’on peut pas faire appel. On peut interjeter appel en réclamant plus. C’est comme, par exemple, quelqu’un qui réclame deux millions de F CFA comme dommages et intérêts, et le tribunal condamne le camp adverse à lui payer 1,5 million de F CFA. Le plaignant peut aller en appel s’il estime qu’il n’est pas totalement satisfait. C’est ainsi que fonctionne la Justice. Elle laisse ouvertes les portes aussi bien aux plaignants qu’aux accusés.
Mais le jargon juridique étant difficile à déchiffrer même souvent pour les intellectuels, il est donc normal que les uns et les autres se perdent en conjectures, surtout quand c’est savamment instrumentalisé par le groupuscule de Achille. Cela dit, il faut encore une fois de plus, déplorer l’attitude du ministère de l’Administration territorial et de la sécurité sous DAMIBA qui, dans le différend qui oppose Eddie à Achille, semble avoir pris maladroitement partie pour le second. Si fait qu’après trois lettres de relance, c’est toujours le statu quo.
Maintenant qu’il y’a un changement au MATDS, qu’attend-il pour donner à Eddie qui a la légalité et la légitimité avec lui, le récépissé du CDP pour lui permettre de travailler sereinement ?! Diligences devraient être faites à ce niveau. Le premier ministre et le président de la transition doivent y veiller, eux qui pensent que l’administration traîne sur les dossiers. Ce sera une décision qui redonnera la crédibilité au MATDS et à tout le Gouvernement.
Eric Soma
Juriste
