L’ un portant institution de mesures d'incitation fiscales et douanières au profit des Petites et moyennes entreprises (PME) et l’autre portant autorisation de ratification du protocole additionnel N°1/2017/CCEG/UEMOA du 10 avril 2017, modifiant et complétant le protocole additionnel N°1 relatif aux organes de contrôle de l'UEMOA.
À l’entame de cette plénière et avant d’aborder l’ordre du jour, le chef du Parlement , le Dr Ousmane BOUGOUMA a procédé à la validation du mandat de Ousseni SOULAMA en remplacement du défunt député Bangré Lévis OUEDRAOGO .
Après une validation par acclamations de la plénière, le député SOULAMA a reçu les attributs du député que sont l'écharpe et le macaron. Il intègre par la même occasion la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH). Le nouveau député est issu de la composante des personnalités désignées par le Chef de l’Etat.
Assemblée législative de transition
