Canal+ contre Prosat : « Un ballon de baudruche », selon Alpha Yago sur 3TV Spécial

vendredi, 12 juin 2020 09:31 Écrit par  Infobf.net Publié dans Politique

Le 11 juin 2020, invité sur la chaîne de télévision 3TV à l’émission « Tribunal de l’actualité », Apha Yago, répondant à la question du journaliste Lookman Sanfo sur la menace de Canal+ International de poursuivre Eddie Komboïgo et l’Etat burkinabè devant le tribunal de Nanterre en France déclare :

« 1- Canal+ Bukina et Prosat sont deux sociétés de droit burkinabé;

2- les accords entre les deux sociétés sont régis par le droit burkinabé;

3- il est expressément stipulé dans les accords que « tout différend survenant entre les parties n’ayant pas trouvé de solution amiable portant sur la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présents accords sont soumis à la COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES JURIDICTIONS DU BURKINA FASO.

Le seul recours dont dispose Canal+ Burkina, c’est de se pourvoir en cassation devant la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’OHADA en Côte d’Ivoire, puisqu’elle a perdu les procès au Burkina. Mais ce recours ne suspend pas l’exécution des jugements des tribunaux de Ouagadougou, c’est à dire, le paiement du montant dû par Canal+ Burkina à Prosat issu de sa condamnation. La CCJA ne juge pas le fond mais la forme.

Le Président Eddie Komboïgo nous a demandé et demande aux militants du CDP et aux burkinabè de rester sereins. Vous savez, le Président Eddie Komboïgo a été enseignant à l’UFR des Sciences juridiques et politiques pendant 20 ans, il sait ce qu’il fait. Vous n’ignorez pas qu’il a également été président du Club des hommes d’affaires franco-burkinabè !

Certains veulent faire de ce dossier un usage politique parce qu’il est le candidat du CDP à la présidentielle de 2020. C’est un dossier commercial entre deux sociétés commerciales burkinabè qui n’engage pas sa personne. Ce n’est pas un dossier pénal ! Canal+ Burkina et Canal+ International n’ont aucun moyen juridique d’ester devant une juridiction en France ni contre Eddie Komboïgo, ni contre l’Etat burkinabè.

Voyez-vous, c’est un ballon de baudruche, une simple aiguille suffit pour le faire exploser », Alpha Yago.

 

 

 

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