L'ALT : Examen du projet de loi portant révision de la constitution du Burkina Faso Spécial

samedi, 30 décembre 2023 10:18 Écrit par  Modeste KONOMBO Infobf.net Publié dans Décembre 2020

Des débats à l'Assemblée législative de transition ce 30 décembre 2023.

Le projet de loi portant révision de la constitution du Burkina Faso  sera examiné ce 30 décembre 2023 par la Représentation.

Il y aura un vote à bulletin sécret comme le stipule la constitution, “ le projet ou la proposition de révision débattu à l’Assemblée nationale donne lieu à un vote à bulletin secret portant sur l’ensemble. Si le texte recueille une majorité des ¾ des élus, la révision doit être considérée comme acquise; dans ce cas il n’y a pas lieu de recourir au référendum”.

Par ailleurs, il faut noter que selon la loi n°001/97/ADP du 23 janvier 1997, "le présent projet de loi sera donc soumis au vote à bulletin secret portant sur l’ensemble du projet, et doit recueillir la majorité des ¾ des 71 députés de l’Assemblée législative de transition, soit 54 députés".

 

Modeste KONOMBO

Infobf.net

 

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