Le Conseil constitutionnel : La nomination des juges du tribunal militaire est conforme à la constitution Spécial

mercredi, 21 mars 2018 19:12 Écrit par  Communiqué de Presse Publié dans Société
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Le Conseil constitutionnel : La nomination des juges du tribunal militaire est conforme à la constitution

Ceci est la réponse du Conseil constitutionnel aux avocats de la défense dans le procès du putsch manqué de septembre 2015. Selon la juridiction saisie sur la conformité ou non des nominations des juges au tribunal militaire, ces nominations sont en conformité avec la constitution. 

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