Le conseil des ministres de ce jeudi 20 novembre 2025 a adopté trois projets de loi pour le compte du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions.
Il y a d'abord le projet de loi relatif à la révision de la Constitution, ensuite celui portant modification de la loi sur la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel et enfin le projet de loi portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation de la communication et de protection des données à caractère personnel.
Sur les deux derniers projets de loi, il est question de " rassembler et de donner à un même organe les compétences pour réguler aussi bien la communication que le domaine de la protection des données à caractère personnel ", a indiqué le ministre chargé de la Justice, Me Edasso Rodrigue Bayala.
Sylvie MILLOGO
Infobf.net
