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Voici l'intégralité de la réponse qui a été lue avant d’être remise au premier ministre Thiéba.

Excellence Monsieur le Premier ministre,

Par correspondance n°2017-154 /MFPTPS/CAB du 17 février 2017, le ministre en charge du Travail nous informait que vous souhaitiez rencontrer les représentants de l’Unité d’Action Syndicale (UAS) le jeudi 23 février 2017 à votre cabinet. La correspondance précisait que l’objet porterait sur «le climat social dans notre pays». Cette rencontre a ensuite été reportée au samedi 25 février 2017.

A l’occasion, vous avez adopté un ton certainement conforme aux objectifs que vous vous êtes fixés mais qui n’est pas celui qu’on tient à un partenaire. Face à votre ton et à la gravité des propos tenus, le président de mois s’est contenté de vous rappeler quelques manquements graves du gouvernement notamment votre décision unilatérale concernant l’IUTS sur les primes et indemnités où le contraire de notre revendication nous a été servi et le refus d’appliquer l’accord obtenu avec le Syndicat National des Agents du Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat (SYNAMICA) avec la contribution de l’UAS.

Par la présente, nous vous faisons part de nos observations sur votre allocution dans laquelle sur un ton menaçant, vous faites des amalgames, des accusations et des propositions.

Des amalgames

L’UAS regroupe six centrales syndicales et dix-sept syndicats autonomes et non la totalité des organisations syndicales du pays. Cependant, vos interpellations laissent penser que l’UAS assume toutes les luttes qui ont cours actuellement. Face aux nombreux amalgames qui sont faits, nous tenons à relever que :

- l’UAS ne peut être tenue pour responsable de toutes les luttes qui se mènent ;

- l’UAS ne se résume pas à l’administration publique ;

- les préoccupations qui figurent dans les plates-formes, objets de luttes, ne posent pas que des revendications d’ordre pécuniaire ;

- le gouvernement assume une part de responsabilité dans le déclenchement de certaines luttes. En effet, au lieu de traiter les problèmes qui sont posés au niveau sectoriel, certains ministres ont tendance à les renvoyer au cadre bipartite de la rencontre Gouvernement/Syndicats ;

- la qualité du climat social ne saurait être réduite au problème de luttes syndicales, sans considération du déficit en matière de gouvernance.

Des accusations

• la manipulation par des partis politiques

Vous accusez les syndicats d’être instrumentalisés par des hommes politiques. Cette accusation de manipulation, qui n’est pas nouvelle, témoigne d’un manque de considération des organisations syndicales et d’une infantilisation des travailleurs qui, ignorants de leurs intérêts, se laisseraient manipuler par des hommes politiques. Ce qui étonne, c’est qu’elle vient d’un pouvoir issu d’une insurrection en 2014 et d’une résistance au putsch du RSP en septembre 2015, résistance qui a connu une contribution déterminante du mouvement syndical. En tout état de cause, si les syndicats sont aussi manipulables, la prérogative de les manipuler appartient à tous les partis politiques.

• la surenchère

Vous considérez aussi que les syndicats font de la surenchère, qu’ils engagent des mouvements qui n’en valent pas la peine et que certains mouvements sont dus à la jalousie entre les corps. Nous vous faisons observer que la plupart des luttes que mènent les syndicats sont dues à un manque de considération des autorités gouvernementales et au non-respect des engagements pris. Dans la plupart des ministères qui connaissent des mouvements, le constat qui s’impose, c’est que de nombreux responsables témoignent d’un manque de disposition à engager des discussions avec les représentants des travailleurs et à rechercher des solutions aux problèmes posés. Et de nombreux exemples existent là-dessus.

Vous avancez, pour justifier la surenchère des syndicats que «tous les points de revendication sont quasiment au même niveau» et que «les plates-formes se succèdent les unes après les autres et se comptabilisent en séries de plusieurs dizaines de points … avec la possibilité qu’un seul des points non satisfaits soit un motif de débrayage. Tout doit trouver solution tout de suite et maintenant sinon…». Nous n’en connaissons pas un seul exemple. Ce que nous savons et que les observateurs constatent, c’est que, rarement, des grèves ont été levées ou suspendues suite à la satisfaction de tous les points de la plate-forme revendicative. Au contraire, l’examen des plates-formes revendicatives des organisations syndicales montre que beaucoup de préoccupations reviennent pendant plusieurs années, sinon des décennies. Et la plupart des grèves ont été levées après l’obtention de quelques points de la plate-forme revendicative. Sans compter les grèves suspendues parce que le pays vivait une situation exceptionnelle : cas des grèves projetées par l’UAS en novembre 2014 et suspendues suite à l’insurrection ; cas de la grève du Syndicat National des Impôts et Domaines (SNAID) projetée en décembre 2016 et suspendue en guise de solidarité avec les victimes des attaques terroristes du 16 décembre 2016 ; etc.

Excellence Monsieur le Premier ministre, vous devez vous convaincre que ce sont des problèmes objectifs qui sont à la base des luttes que vous constatez. La seule façon d’y mettre fin, c’est de prendre en compte les préoccupations soulevées et d’engager franchement les discussions avec les organisations des travailleurs, en se conformant au principe du respect de la parole donnée, fondement de confiance dans les relations humaines.

• le manque de patriotisme

Vous accusez les organisations syndicales de manquer de patriotisme et de ne pas prendre en compte les intérêts des populations. Si vous considérez l’histoire du mouvement syndical de notre pays, vous constaterez que le mouvement syndical a constamment pris en compte dans ses plates-formes les conditions des populations rurales, des acteurs de l’économie informelle, des étudiants, des retraités. Il s’est toujours préoccupé de défendre et d’œuvrer à l’élargissement des libertés démocratiques et syndicales. Il s’est toujours battu pour une bonne gestion des ressources du pays.

Il n’est pas exact de dire que les syndicats réclament la diminution des impôts et en même temps l’augmentation des charges de l’Etat. Nos revendications relatives à l’IUTS se justifient pleinement et elles se combinent avec des revendications visant à un meilleur recouvrement des impôts et taxes. A titre illustratif, l’institution de l’IUTS sur les émoluments des députés a été le fruit d’une revendication posée et défendue pendant des années par les syndicats. Vous tentez d’opposer les travailleurs aux populations en prétendant que 50%, tantôt 40% des recettes de l’Etat servent à payer les fonctionnaires et que 90% des recettes propres de l’Etat sont consacrés au fonctionnement de l’Etat. Sur cette question, nous vous faisons observer que ce ratio ne signifie pas que les revenus des travailleurs sont exorbitants. Il traduit le fait que le taux de recouvrement est très faible. En effet, si on comptabilise dans les recettes les centaines de milliards perdus du fait de l’évasion et de la fraude fiscales, de la fraude douanière, des prêts non remboursés, des détournements et autres vols, ce ratio va considérablement baisser et tomber probablement en-dessous des normes établies par l’UEMOA. A titre d’illustration :

- Au 31 décembre 2016, à la Direction générale des Impôts (DGI), les restes à recouvrer (RAR) que les entreprises doivent à l’Etat sont à plus de 600 milliards dont plus de 500 milliards dus par les Grandes Entreprises. Ce montant est inférieur au total des recouvrements réalisés par la Direction Générale des Impôts qui s’élevaient à 595 milliards en 2016.

- Les enquêtes parlementaires sur le foncier et dans le secteur minier en 2016 ont fait ressortir près de 600 milliards de détournements (pertes). A ce jour, le gouvernement n’a pu faire part au peuple d’un quelconque cas de recouvrement de somme à ce titre.

- Les chèques impayés émis par les contribuables à la Douane, aux impôts comme dans d’autres administrations publiques au 31 décembre 2016 s’élèvent à une centaine de milliards. Le rapport d’enquête parlementaire du Conseil National de la Transition (CNT) sur les restes à recouvrer est resté dans les tiroirs.

- De nombreux propriétaires de bâtiments en location (célibatériums, boutiques, magasins, …) ne paient pas l’Impôt sur les Revenus Fonciers (IRF) ; l’impôt foncier sur les propriétés bâties et non bâties institué en juillet 2016 n’a pu contribuer au budget national qu’à hauteur de 24 000 000 FCFA sur une prévision de plus d’un milliard de franc CFA. Selon le président de la commission d’enquête parlementaire sur le foncier, le député Boureima Barry, «pratiquement tous les promoteurs immobiliers ne sont pas à jour. La dette fiscale est estimée à plus de 16 milliards».

- Les sociétés minières qui réalisent des milliards de chiffres d’affaires ne paient pas d’impôts à la hauteur de leurs productions compte tenu des exonérations fiscales injustes;

- La fraude douanière des motocyclettes fait perdre à l’Etat plus de 60 millions de franc par jour (soit plus de 20 milliards dans l’année) ;

- Les prêts indument contractés par des anciens ministres, députés, présidents d’institutions, personnalités morales et qui ne sont jusque-là pas remboursés s’évaluent en milliards de franc CFA.

- La fraude de la TVA fait perdre à l’Etat des centaines de milliards par an.

- Les redressements fiscaux à la douane comme aux impôts anormalement transigés par l’administration financière ont fait perdre à l’Etat des centaines de milliards FCFA ;

- Etc.

Par ailleurs, vous semblez oublier que la masse salariale prend en compte les traitements des membres du gouvernement, des présidents d’institutions, les émoluments des députés, les caisses noires des institutions comme la Présidence du Faso et l’Assemblée nationale. Il serait intéressant de disposer d’une étude qui s’attacherait à calculer la part de ces traitements dans la masse salariale qui vous pose tant de problème ! Enfin, il convient de relever que l’IUTS déjà payé par les travailleurs constitue l’un des meilleurs pourvoyeurs de ressources à l’Etat.

Des propositions

• De la remise à plat du système de rémunération

Vous nous proposez de remettre à plat «s’il le faut …toutes les questions touchant aux systèmes de rémunération des agents de l’Etat.»

- Nous n’en sommes pas à demander une telle remise à plat. Mais si telle est l’option du gouvernement, nous restons disposés à examiner tout projet allant dans ce sens tout en vous rappelant simplement les dispositions de la Constitution du 2 juin 1991 en son article 20 qui dispose : « L’Etat veille à l’amélioration constante des conditions de travail et à la protection du Travailleur ».

• De la demande d’une trêve sociale

La trêve sociale ne se décrète pas et l’UAS n’est pas habilitée à proclamer une quelconque trêve sociale. Pour cause :

1. l’UAS ne regroupe pas l’ensemble des organisations syndicales de notre pays ;

2. les luttes syndicales en cours revêtent pour la plupart un caractère sectoriel.

Plutôt qu’une trêve sociale, nous recommandons fortement au gouvernement :

- de reconsidérer profondément ses rapports avec les organisations syndicales de sorte à donner tout son sens au dialogue social. Vous avez affirmé : «que ce soit au plus haut sommet de l’Etat ou au niveau sectoriel, nous avons cultivé en permanence le dialogue et l’écoute». Il faut travailler à donner corps à cela.

- de prendre en compte son rôle régalien qui l’oblige à trouver des solutions aux problèmes que vivent les citoyens au plan de leurs conditions de vie et de travail, des libertés individuelles et collectives, de leur sécurité et de celle de leurs biens. Là aussi, il faut prendre en compte l’article 14 de la Constitution qui dispose : «Les richesses et les ressources naturelles appartiennent au peuple. Elles sont utilisées pour l’amélioration de ses conditions de vie».

Ce sont là, Excellence Monsieur le Premier Ministre, les observations et réponses que nous tenions à faire sur votre allocution du samedi 25 février 2017.

Ouagadougou, le 2 mars 2017

Ont signé :

Pour les Centrales syndicales :
Le Président de mois
Paul N. KABORE
Secrétaire Général /ONSL

Pour les Syndicats Autonomes :
Le Président de Mois
Juste LOGOBANA
Secrétaire Général/ SYNTAS

UAS

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