Le 02 Avril 2019, le procureur du Faso près le Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou instruisait le commandant de la section recherche (Gendarmerie Nationale) à l’effet de diligenter une enquête sur les faits et de procéder à l’arrestation de l’auteur du message. Se sentant recherché, Mr NIKIEMA aimé, étudiant en première année d’économie, avait supprimé son compte Facebook et s’était rendu injoignable jusqu’à la date du 16 Octobre 2019 où il a été mis aux arrêts et déféré au parquet près le Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou.
II a été poursuivi pour incitation à la haine et à la violence suivant les dispositions de l’article 322-4 du Code Pénal qui dispose qu’ « Est puni d’une peine d’emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de trois cent mille (300 000) à trois millions (3 000 000) de francs CFA tout discours ou écrit public qui justifie ou prétend justifier toute discrimination telle que visée à l’article 322-2 ci-dessus, toute haine, toute intolérance ou violence pour quelque motif que ce soit à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes. Si ces discours ou écrits ont entraîné des violences envers les personnes et/ou des destructions de biens, la peine est de trois ans à dix ans et une amende de cinq cent mille (500 000) à cinq millions (5 000 000) de francs CFA.
La juridiction saisie peut, en outre, ordonner la confiscation des supports de ces écrits ou discours ». Un mandat de dépôt a été décerné contre lui et il sera traduit devant le Tribunal correctionnel de Ouagadougou suivant la procédure de flagrant délit. Le Procureur du Faso par la même occasion en appelle à la conscience et à la responsabilité de tout un chacun en vue de garantir la paix et la cohésion sociale.
Le Procureur du Faso
Harouna YODA
