Fonction publique : L’exécussion de l'arrêté d’équivalence entre la Maitrise et la licence LMD est suspendu Spécial

mardi, 16 juillet 2019 18:42 Écrit par  Infobf.net Publié dans Société

Le Conseil d'Etat suspend l'exécussion de l'arrêté d'équivalence entre la licence LMD de droit et la Maitrise de droit obtenue dans le système classique.

Le lundi 15 juillet 2019, le Conseil d'Etat a ordonné de suspendre l'exécution de l’arrêté n°2018-529/PRES/ PM/MESRSI du ministre de l’enseignement Supérieur de la recherche Scientifique et de l’innovation, portant équivalence des compétences acquises dans les études de Maitrise en droit du système classique et les études en licence-Master –Doctorat (LMD).

En termes clairs, la licence de droit obtenue dans le cycle LMD n'est plus équivalent à la Maitrise de droit de l'ancien système (classique).

C'est donc dire que pour les concours de la fonction publique de cette année, les candidats titulaires de la licence LMD de droit ne pouront pas postuler aux concours de niveau Maitrise en droit, comme l'avait autorisé de façon exceptionnelle, le gouvernement.

Cette décision a été prise suite à une plainte déposée en février dernier par Dabiré Wagnomé.

 

Infobf.net

 

 

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