En effet, cette disposition est précisée par la loi n°11/64/AN du 29 juillet 1964 portant règlementation de la circulation des mineurs, de leur fréquentation dans les débits de boissons, bars-dancing, salles de cinéma et de spectacles.
Ainsi, pour prémunir nos enfants contre les nombreux dangers de la rue et leur assurer une saine éducation, il est porté à la connaissance de l’opinion que le petit commerce mené par les enfants de moins de seize (16) ans : vente de divers articles (lotus, arachide, cigarettes, eau...) tombe sous le coup de cette disposition réglementaire. Ces activités réduisent les enfants à une situation de rue.
C’est pourquoi, le ministère tient à informer que tout contrevenant à cette disposition, sera traité conformément aux textes en vigueur. Il est plus que jamais urgent, qu’ensemble, nous œuvrons à enrayer le phénomène des enfants en situation de rue.
Ministère de la Femme, de la Solidarité nationale et de la Famille - DCPM
