Le premier décret porte approbation des statuts particuliers du Service national pour le développement (SND). En 2015, le Gouvernement a réinstauré par voie règlementaire la formation militaire pour briser l’élan d’incivisme de plus en plus préoccupant.
Cette mesure prise dans le cadre de la relance du service civique n’a pas produit les effets escomptés entraînant la relecture du décret n°2021-0151/PRES/PM/MINEFID du 26 mars 2021 portant approbation des statuts du Service national pour le développement.
Après deux années d’application, des difficultés sont apparues. Il s’agit en l’occurrence de celles liées à l’identification du public cible, l’insuffisance du nombre de sessions de formation et l’absence de dispositions sanctionnant les cas d’insoumission.
Ce décret vise à doter le Service national pour le développement de nouveaux textes règlementaires. L’adoption de ce décret permet au Service national pour le développement d’accomplir efficacement ses missions, conformément à la loi n°29-2023/ALT du 17 août 2023 portant institution du Service national patriotique.
Le second décret porte modalités d’accomplissement, d’exemption ou de dérogation du Service national patriotique (SNP). L’accomplissement du Service national patriotique comporte les phases de recrutement, d’incorporation, de formation et de production.
Les innovations majeures de ce décret sont entre autres :
- la prise en compte du caractère militaire par le Service national patriotique ;
- la constitution de réserve à même de soutenir l’armée nationale dans la défense de la Nation ;
- la suppression de l’âge maximum des assujettis au Service national patriotique.
L’adoption de ce décret permet d’adapter l’accomplissement du Service national patriotique aux réalités du moment, conformément à la loi n°029-2023/ALT du 17 août 2023 portant institution du Service national patriotique.
Lionel KABORÉ
Infobf.net
