Dossier charbon fin : Le procès reprend ce 05 octobre 2023 Spécial

mercredi, 05 juin 2024 19:15 Écrit par  ont souhaité un renvoi Comme motif, ils avancent une notification irrégulière et le non respect du délai de comparution. A les entendre, le code pénal exige un délai de 5 jours entre la date de notification et celle du procès, ce qui n’a pas été res Publié dans Octobre 2020

Tribunal de Grande Instance Ouaga I , le dossier charbon fin qui avait été renvoyé le 3 octobre 2023 pour absence de certains témoins, reprend ce jeudi 5 octobre 2023. Mais dès l'ouverture du procès, une nouvelle demande de renvoi est posée sur la table. 

Les avocats de la défense étaient ceux qui avaient demandé le renvoie du dossier le 03 octobre dernier à cette date et ce matin, dès l'entame des échanges à l'ouverture du procès, ils formulent à nouveau une demande de renvoi du dossier. Le non respect du delai de comparition et une notification irrégulière, sont les deux motifs de la demande de renvoi de ce matin. le REN-LAC et le ministère public s'y opposent catégoriquement. Â« Le dossier a duré la demande de renvoi ne peut être justifiée », lance le REN/LAC  leurs avocats, ces motifs ne tiennent absolument pas et ne sont pas assez constitués pour demander un renvoi du dossier. Ils exigent d'ailleurs quele dossier soit enrégistré pour être jugé. Â« Il y a 5 ans le dossier a été ouvert. Il n’y a pas d’éléments nouveaux pour demander un renvoi. Les charges ont été notifiées depuis 2019, ce n’est pas maintenant qu’il faut demander un renvoi », déclare le Parquet.

Modeste KONOMBO Infobf.net

 

nb

 

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