Le président de l’Assemblée législative de Transition (ALT) a remis aujourd’hui 9 octobre au premier ministre, le rapport de synthèse des journées d’échanges avec les forces vives des régions organisées en juin et juillet 2023 sur les réformes politiques, institutionnelles et administratives envisagées par le gouvernement. Pour les forces vices, la CENI, le Médiateur du Faso, la Haute cour de justice ainsi que la justice militaire doivent être supprimés. Selon un député de l’ALT, ce document de 35 pages n’est que la transcription brute des préoccupations exprimées par les forces vives. C’est une initiative du président de l’Assemblée législative de Transition (ALT), Ousmane Bougouma, partagée par l’ensemble des députés : rencontrer les Burkinabè et recueillir leurs préoccupations quant aux réformes que le gouvernement de Transition pourrait entreprendre dans les mois à venir. Ainsi, du 5 au 15 juin, puis du 10 au 12 juillet 2023, sur la base d’un document proposé par l’ALT, les forces vives des 45 provinces et des treize (13) régions de notre pays (notabilités religieuses, coutumières et traditionnelles, responsables de la société civile, forces de défense et de sécurité, représentants du secteur privé, etc., ) ont été informées des réformes envisagées par le gouvernement de la transition et ont donné leurs appréciations. Il faut noter que les représentants des partis politiques ont au mieux, assisté aux débats sans y prendre part, au pire, les ont boycottés, conséquence de la suspension par le gouvernement de leurs activités. Selon le rapport de synthèse de ces consultations, les réformes envisagées par le gouvernement correspondent aux aspirations des forces vives avec des taux de légitimité compris entre 61% et 100%. Ainsi le plafonnement des dépenses des campagnes électorales est approuvé à 84,62%, la révision du code électoral et la refonte du fichier électoral à 100%, l’adoption d’une nouvelle constitution à 84,6%, la systématisation du recrutement par appel à candidatures des directeurs généraux des entreprises et des établissements publics à 78% ou encore la révision de certains accords internationaux à 61,54 %. Les forces vives sont également favorables à 69,23% à la finalisation du redécoupage administratif, approuvent à 92,31% la dépolitisation de l’administration publique, la promotion du mérite à 92,31%, la suppression des institutions non indispensables à 83,33% et au renforcement de l’indépendance de la justice à 69,23 %.
Afin d’apporter plus de transparence dans le financement des campagnes électorales, les forces vives demandent au gouvernement de contraindre les partis politiques à déposer les budgets des campagnes pour les élections suivant un canevas type produit par l’Etat et d’effectuer un audit des dépenses de campagnes électorales du parti victorieux avant de confirmer définitivement sa victoire. Et « prévoir des peines privatives de liberté, d’amendes et d’inéligibilité en cas de financement illégal ou de dépassement du plafonnement des frais de campagne ». S’agissant des élections locales, le rapport indique que les forces vives souhaitent que les maires, les présidents de conseils régionaux et leurs adjoints soient élus au suffrage universel direct et d’autoriser les candidatures indépendantes. Les candidats à ces mandats ainsi que la députation devront être titulaires au moins du diplôme du brevet d’étude du premier cycle (BEPC). A place de la carte d’électeur, la Carte nationale d’identité (CNIB) servira comme document de vote aux prochaines élections, lesquelles seront désormais organisées par le ministère en charge de l’Administration du territoire en lieu et place de la Commission électorales nationale indépendante (CENI). La loi devrait prendre davantage en compte un meilleur positionnement des femmes sur les listes électorales en appliquant strictement le quota Genre aux résultats. Les forces vives souhaitent que les députés aient un mandat de cinq (5) ans renouvelable une seule fois et sans cumul de mandats. Afin de faciliter son acquisition, les Forces vives préconisent la subvention publique et non privée de l’établissement de la CNIB à 500 F CFA et l’autorisation pour les Burkinabè de la diaspora de voter avec la CNIB ou le passeport. S’agissant de la nouvelle constitution réclamée par une partie de Burkinabè, la teneur des débats dans les provinces et les régions penche pour l’élaboration d’une constitution « qui tient compte de nos réalités coutumières, traditionnelles et culturelles ». Proposition qui tranche en termes d’originalité, les forces vives sont favorables à une constitutionnalisation des transitions. En clair, elles proposent « un arrêt du processus démocratique après 10 ans ou 15 ans pour faire le bilan, corriger les imperfections et relancer le processus démocratique ». Elles souhaitent également que certains députés soient désignés et non élus « afin que la représentation nationale et surtout le travail parlementaire soient de meilleure qualité ». Autre originalité sortie des débats, les forces vives militent pour une nouvelle répartition du pouvoir à l’issue des élections nationales. Ainsi, le parti politique qui arrive en tête après les élections occupe la présidence du Faso, le deuxième la présidence de l’Assemblée nationale et le troisième le ministère de la justice ! Instituée au début des années 90 puis supprimée, une deuxième chambre du parlement pourrait voir le jour à nouveau dans le but de « prendre en compte les organisations de la société civile ». Budgétivores et sans intérêts aux yeux de certains Burkinabè, des institutions comme le Médiateur du Faso, le Conseil économique et social (CES) doivent être supprimées selon les forces vives, la seconde devant être remplacée par un sénat. Pareil pour la la Haute cour de justice (HCJ) et la justice militaire afin que tous les Burkinabè soient jugés par des tribunaux de droit commun. La mise en place d’une justice transitionnelle permettrait selon les forces vices de « promouvoir le vivre ensemble et la réconciliation nationale ». Ni interdite, ni reconnue légalement, l’homosexualité pourrait être pénalisée par le vote d’une loi « pour lutter contre les déviances sexuelles pour dissuader et prévenir la propagation de ces phénomènes contraires aux mœurs et convictions religieuses et traditionnelles de la société burkinabé », si le gouvernement devait accéder à la volonté des forces vives. Sur la nature laïque de notre république consacrée par l’article 31 de la constitution du 2 juin 1991, les forces vives préconisent l’élaboration et l’adoption d’une loi sur le sujet « pour préserver le service public et l’administration des influences et pratiques religieuses ». Vu le rôle qu’elles jouent dans la résolution des crises de toutes natures dans notre pays, elles souhaitent aussi l’adoption d’une loi sur la chefferie coutumière et traditionnelle « pour prévenir et résoudre les crises sociales et préserver l’honneur du chef coutumier et traditionnelle en tant que dépositaires de la tradition et des us et coutumes ». A l’endroit du gouvernement, les Forces vives ont recommandé entre autres, « l’identification et la mise en œuvre des réformes qui sont réalisables dans le temps restant imparti à la Transition ». Et à l’endroit l’ALT, la création en son sein de deux comités : l’un chargé du suivi de la mise en œuvre des conclusions des journées régionales d’échanges, l’autre chargé des initiatives parlementaires en matière de réformes. Salamata NIKIEMA Infobf.net
