Placée sous le thème : « Promoteurs immobiliers et les réformes de la loi 057-2008 », cette rencontre, selon ses initiateurs, est de permettre aux différents acteurs du domaine, de faire leur lecture de l'avant projet de loi sur la promotion immobilière. La tension autour de l'accaparement des terres est vive dépuis un certain temps et c'est pour répondre à cela que le gouvernememt dit avoir initié la révision de la loi 057. Ce deuxième numéro du Café-débat du réseau des journalistes et communicateurs pour l'habitat et de l'urbanisme propose alors, après le ministre, une analyse causale et une lecture des faits, version promoteurs immobiliers et assimilés.
Ainsi, d'entrée de jeu, le paneliste Sam Roger Nikiema, procède par la définition rigoureuse des situations empiriques du secteur de l'immobilier. Il a fait un repérage au cas par cas des démarches nécessaires entre administration et propriétaires terriens. Ensuite, il replace dans les détails ladite loi dans l’histoire et la justification de la légalité du métier de promoteur immobilier. Rejetant le terme "accapparemen des terres", M. Nikiema déclare que " les promoteurs immobiliers ne sont pas des hors la loi mais des entrepreuneurs dans le foncier".
En réalité, le président des associations des promoteurs immobiliers explique que la promotion immobilière consiste à réaliser ou à faire réaliser les opérations d'urbanisme et d'aménagement définies. Selon lui, les produits fonciers et immobiliers issus de ces opérations d'urbanisme et de construction, sont destinés à la vente. Il soutient que les différentes étapes du processus sont encadrées par des textes jusqu'à l'obtention de l'agrément. "Une révision injustifiée"
Une vue des participants au Café-débat
Dans son exposé, le promoteur immobilier indique que les motifs de la réforme qui vont du fait de la vente de terrains nus, sont insuffisants et injustifiés. Pour lui, la non viabilisation des sites, l'accaparement des terres à des fins de promotions immobilières, la démesure des superficies, les délibérations irrégulières des conseils municipaux sur les superficies, ne suffisent pas à réviser une loi. Mieux, Roger Nikiema déplore le fait que des dossiers de demande d'autorisation de lotir soient bloqués depuis 5 ans. Toute chose, a-t-il dit, qui rend la tâche difficile aux promoteurs immobiliers.
Sur ce point, il réclame plutôt une application saine de la loi. Sans détour, les promoteurs immobiliers relèvent que les faces cachées de la réforme reposent sur la dénaturation de l'activité immobilière, avec l'instauration d'un monopole de l'Etat, cecqu'il estime être une " discrimination négative ". Selon le panéliste, le pire est qu'il ressort que le présent projet de loi se substitue au Code pénale en signalant des dérives.
En terme de recommandations, les acteurs réclament le maintien du modèle mixte et la limitation de la superficie maximale à 100 hectares par catégorie. À cela, il ajoute le maintien de la possibilité des promoteurs à accéder aux terres des particuliers, la facilitation pour le traitement du titre foncier, l'apurement du passif foncier ainsi que la tenue des assises nationales sur le foncier.
Achille ZIGANI
Infobf.net
