Le mardi 13 avril 2021, trois ministères signaient un arrêté conjoint portant création, attributions, composition et fonctionnement d’un comité de réflexion sur les mesures conservatoires d’urgence en matière de gestion foncière au Burkina Faso. Il s’agit du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation, du ministère de l’Economie, des finances et du développement, et du ministère de l’Urbanisme, de l’habitat et de la ville.
L’installation officielle des membres dudit comité a eu lieu ce lundi 19 avril 2021 à Ouagadougou, en présence des trois ministres qui ont conjointement ligné l’arrêté. Après avoir donc déclaré le comité officiellement installé, le ministre Clément Sawadogo a indiqué que trois missions principales sont assignées à celui-ci pour une durée de 21 jours, avec une marge de une semaine tolérée.
La première consiste à proposer des mesures conservatoires urgentes et fortes sur la promotion immobilière, lesquelles mesures devront être mises en œuvre urgemment ; la deuxième, c'est d'élaborer une feuille de route assortie d’un budget pour la mise en œuvre des mesures/ actions d’urgence proposées ; et la dernière est de proposer les modalités de mise en place d’un comité de réflexion sur la refonte globale des textes législatifs et réglementaires régissant la gestion foncière au Burkina Faso.
Le ministre Clément P. Sawadogo, en charge de l'Administration territoriale
Cette troisième mission posera des jalons d’une future règlementation unifiée auquel doivent se référer désormais toutes les questions relatives au foncier au Burkina Faso.
« Durant ces 21 jours, le comité doit poser des jalons d’une réflexion ultérieure visant à refondre systématiquement des textes régissant actuellement le domaine foncier, pour sortir un dispositif législatif et réglementaire harmonisé et unifié pour notre pays le Burkina Faso. S’il faut casser tout ce qui avait été prévu dans ces textes et refaire, nous le ferons », a précisé le ministre Clément Sawadogo.
Au terme de ces travaux, le comité est tenu de déposer un rapport général auprès des ministres concernés.
Sibila DABILGOU
Infobf.net
