C’est sous le thème «l’apport de la facture normalisée dans la lutte contre la fraude et le faux pour un accroissement optimal des recettes fiscales», que s’est tenue la deuxième rentrée fiscale de la direction générale des impôts (DGI).
Selon le directeur général Adama Badolo, en termes de bilan de l’année 2016, sur une prévision de 622,94 milliards de FCFA au titre du budget de l’Etat, son service a recouvré 594,57 milliards de FCFA, soit un taux de réalisation de 95,44%, donc un accroissement record de plus de 91 milliards de FCFA par rapport à 2015. Il est aussi ressorti qu’en 2016, c’est la somme de 617,39 milliards de FCFA pour un objectif général de 644,20 milliards soit 95,85% des taux de réalisation qui a été observée. Lors de cette conférence de presse, Adama Badolo a également indiqué que c’est la conjugaison de plusieurs actions et mesures qui ont permis d’atteindre ces performances. Des mesures qui sont entre autre, la mobilisation et la détermination de l’ensemble des agents des impôts de tous les niveaux, les mesures fiscales de la loi de finance rectificative numéro 2 qui ont institué une contribution foncière, le relèvement de la taxe sur la bière etc.
Pour les conférenciers du jour, l’année 2017, sera celle des grands défis pour l’ensemble de la direction. Pour eux, au cours de cette année, les prévisions de recouvrement des ressources propres de la loi de finance, s’élèvent à 1438,27 milliards de FCFA et l’objectif assigné à la DGI est de 720,69 milliards soit 50,11% de l’objectif global. Pour Adama Badolo, DG des impôts, son service va devoir recouvrer 126 milliards de plus qu’en 2016 pour atteindre les objectifs de 2017. «Chaque mois, nous devons être capable de recouvrer 10,5 milliards de FCFA de plus que le même mois de l’année dernier», a-t-il dit.
Pour ce qui concerne l’opérationnalisation de la facture normalisée, le directeur général des impôts, dira que ces dernières années, la résurgence des cas de fraudes fiscales à travers le faux et l’usage de faux ont été constaté. Il explique que l’usage de faux en matière fiscale consiste à faire usage des titres comme les livres commerciaux, factures, certificats ou attestation d’exonération etc. falsifiés ou inexacts, dans le but de tromper et de se soustraire ainsi à l’impôt. Ces actes selon toujours Adama Badolo, se matérialisent par la falsification de factures d’achats réels, l’établissement de factures d’achats fictives, la construction d’entreprises imaginaires, la mise en œuvre d’un circuit de fausses facturations, la stimulation des paiements, causant ainsi un préjudice au Trésor public. «La TVA étant l’impôt leader de notre système fiscal, environs 35% des recettes fiscales intérieures il est alors important de prendre des mesures pour sécuriser les recettes en la matière», a-t-il fait savoir.
En rappel, la facture normalisée a été instituée au Burkina Faso par l’article 17 de la loi 037-2013/An du 21 novembre 2013 portant loi de finance pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2014. Mais la crise sociopolitique et la transition que le Burkina Faso a connue, ont retardé sa mise en œuvre. Mais aujourd’hui, c’est chose faite et le projet facture normalisée s’est concrétisée et cet outil sera effectif dès mi-février 2017 mais de manière progressive, ont souligné les conférenciers.
Pour le DG des impôts, la lutte contre la fraude et le faux, sera poursuivi et intensifiée au recouvrement fiscal, et les recoupements d’informations se feront à travers plusieurs actions parmi lesquelles, la poursuite de la mise en œuvre des mesures fiscales de la LFR n° 2 notamment, la taxe sur les propriétés bâties et non bâties. Il est également annoncé un partenariat avec des sociétés comme la SONABHY et/ou l’ONEA pour l’amélioration du recouvrement de la taxe de résidence. «La construction d’une société burkinabè prospère exige de tous, l’acceptation du principe de payer l’impôt en fonction de ses capacités contributives», a-t-il conclu.
Salamata NIKIEMA
Infobf.net
