À cette rencontre avec les hommes et femmes de médias ce lundi 27 août 2023, le Bureau burkinabè du droit d'auteurs a fait l'exercice de donner toutes les précisions utiles et nécessaires sur la collecte et la réparation des droits d’auteurs des créateurs, pour le compte de l’année 2022.
La répartition d’août 2023, porte sur les droits de reproduction mécanique, les droits de reproduction par reprographie, la rémunération équitable, la rémunération pour copie privée et les droits provenant de l’étranger.
Ces droits représentent les dues pour les éditeurs de phonogrammes, vidéogrammes, les utilisateurs qui mettent à la disposition du public des appareils servants à la reprographie tels les cybers centres, les sociétés, les établissements, etc.
La Directrice de la répartition du BBDA, Armelle Renée Compaoré
Selon Armelle Renée Compaoré, Directrice de la répartition du BBDA, les droits répartis en août 2023 sont des redevances de droits collectées au titre de l’année 2022 par la plupart des droits, mais ceux de la reproduction mécanique ont été collectées du 1er janvier au 30 juin 2023.
Dans son explication, Armelle Rénée Compaoré précise que les redevances collectées en 2022 et mis en répartition en août 2023 sont estimées à 2 355 673 716 FCFA. Les montants des droits à repartir à l’issu des prélèvements statutaires, le montant net des droits à repartir en août 2023 s’élève à 1 040 828 704 FCFA contre 812 856 102 FCFA en août 2023, avec un accroissement des droits de 28,05% pour une différence de 227 972 602 francs.
Pour la directrice de la répartition, cette accroissement n’est de synonyme d’accroissement des droits chez tous les membres bénéficiaires néanmoins, laisse voir qu’il y a une augmentation d’année en année des œuvres (1 208 488 en août 2022 et 1 510 175 en août 2023) ainsi que celle des membres avec 11 478 en août 2022 et 13 346 en août 2023. Le nombre des bénéficiaires de cette répartition est de 28 016 dont 13 346 sont membres du Bureau burkinabè du droit d’auteurs.
Lors de cette conférence de presse, un rappel important à encore été fait, celui de faire savoir qu’en plus du paiement des droits en cours d’août, les droits en instance des années 2019 jusqu’au 2023, d’un montant de 393 535 337 FCFA, seront également mis en paiement.
Salamata NIKIEMA
Infobf.net
