L’objet de la convention de concession révisée (CCR) que l’Etat burkinabè a signé avec Sitarail porte sur la réhabilitation et la maintenance du chemin de fer Abidjan-Kaya, l’attribution de sillions aux autres transporteurs ferroviaires, les exploitations des services nationaux, etc.

En outre, cette convention révisée a pour but de modifier l’objet de la convention initiale de 1994 et de fixer par modification, substitut, ou ajout de la convention initiale, les termes, les conditions et les modalités. Par ailleurs, les dispositions n’étant pas modifiées, la convention initiale restait en vigueur et fait partie intégrante du document consolidé, objet de ratification.

Pour Nestorine Sangaré, il s’agit d’une greffe saprophyte de convention améliorée dont les difficultés éventuelles de mise en œuvre peuvent compromettre l’atteinte des objectifs du projet intégré d’exploitation du manganèse de Tambao. Selon les clauses de la CCR qui donnent une largesse démesurée à l’entreprise contractante, qu’elle investisse ou pas, Sitarail continuera l’exploitation du chemin de fer.

La première responsable de « Consortium Burkina 2050 » prévient que la convention de concession révisée prévoit qu’en cas de résiliation, « Sitarail a droit à une compensation pour les cas de force majeur, l’imprévision, le changement de loi ». Ce qui laisse entrevoir que, quoi qu’il advienne, Sitarail sortira gagnant au détriment des Etats comme c’est le cas depuis la privatisation.

 Nos Etats ont-ils prévu un plan B pour se prémunir contre les mauvaises surprises ? s’interroge-t-elle. « Des négociations sans fin pour une concession sans fin » dira Nestorine Sangaré.

Le chemin de fer Abidjan-Kaya a 115 ans d’existence. Le lancement des travaux de réhabilitation et de modernisation était effectif le 4 décembre 2017, à Abidjan. Les travaux prévus, se résument à 180 km de renouvellement de voie ferrée, 337 km de consolidation et de plateforme, 51 ouvrages à moderniser et 30 gares à rénover ainsi que la mise en service de 6 nouvelles locomotives pour le compte de Sitarail.

L’objectif visé est le transport de plus d’un million de tonnes de marchandises et 250 000 voyageurs par an à partir de 2021, date de livraison de la première phase des travaux. Avant la fin des négociations et avant la signature de la CCR, un accord modificatif a été signé lors du 6ème TAC avec comme indication de retenir le 31 décembre 2017 comme nouvelle date limite de réalisation de toutes les conditions suspensives y compris l’accomplissement des formalités étatiques d’entrée en vigueur de la CCR et le prolongement des 2 tranches du programme d’investissement des 263 milliards.

Comme analyse critique, l’ancienne ministre indique que « cette première expérience de PPP, cette concession de la gestion du chemin de fer Abidjan-Kaya à Bolloré est un échec commercial, financier, technologique, social et politique pour le Burkina Faso, une expérience qui ne profite qu’aux entreprises françaises (Bolloré, Total, Alstom, etc) d’une durée de 15 ans au départ la durée de la convention initiale d’affermage a été prorogée de 20 ans pour atteindre 35 ans.

Cela équivaudrait à la cession de l’exploitation du réseau ferroviaire à Sitarail pour une durée de 53 ans sans aucun résultat financier. Dame Sangaré recommande la mise en place d’une équipe permanente et pluridisciplinaire de négociation burkinabè, et la formation des juristes burkinabè au droit international des affaires avec une spécialisation dans le domaine de PPP.

Salamata NIKIEMA

Infobf.net